Mentions légales : éditeur, hébergement et règles d'usage.

Objet des présentes mentions

Les présentes mentions légales s'appliquent au site internet de Leadflows, accessible à l'adresse https://leadflows.fr, et à l'ensemble de ses pages : présentation de l'offre et de la méthode, pages secteurs, ressources, blog, formulaires de prise de contact et de demande de test.

Elles répondent à une obligation légale. Toute personne qui édite un service de communication au public en ligne doit mettre à la disposition du public, dans un standard ouvert, les informations qui l'identifient, le nom du directeur de la publication et les coordonnées de son hébergeur. Cette obligation figure à l'article 1-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), introduit par la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024.

Le site s'adresse aux professionnels : directions commerciales, directions de plateau, responsables acquisition ou partenariats et dirigeants d'entreprises qui vendent par téléphone à des particuliers. Les informations ci-dessous vous permettent d'identifier précisément la société avec laquelle vous échangez, par exemple pour le référencement d'un nouveau fournisseur.

Éditeur du site

Pour une personne morale, la loi impose de publier sa dénomination ou sa raison sociale, son siège social et un numéro de téléphone. Les entreprises inscrites au registre du commerce et des sociétés, ou au registre national des entreprises pour l'artisanat, ajoutent leur numéro d'inscription, leur capital social et l'adresse de leur siège. La forme juridique, une adresse e-mail et, lorsqu'il est applicable, le numéro individuel d'identification à la TVA complètent ces informations.

La société éditrice est immatriculée hors de France, aux Émirats arabes unis, où elle exerce sous licence de services délivrée par RAKEZ. Nos équipes sont présentes à Paris, à Dubaï et à Monaco ; l'adresse de la société est celle du siège social indiqué ci-dessus.

Directeur de la publication

• Directeur de la publication : Timothée Fortin, gérant (Manager) de ScalingFlow FZ-LLC.

Lorsqu'un site est édité par une personne morale, son directeur de la publication est, selon la forme de la société, le président du directoire ou du conseil d'administration, le gérant ou le représentant légal (article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982, auquel renvoie l'article 1-1 de la LCEN). Cette règle s'applique quelle que soit la personne désignée sur le site, comme l'a rappelé la chambre criminelle de la Cour de cassation dans un arrêt du 22 janvier 2019 (pourvoi n° 18-81.779). Le nom indiqué ci-dessus est donc celui de la personne qui exerce cette fonction au sein de la société éditrice.

Toute demande portant sur un contenu publié (correction d'une information, demande de retrait) peut lui être adressée depuis le formulaire de la page contact ou par courrier à l'adresse du siège indiquée dans la rubrique Éditeur du site. Toute personne nommée ou désignée sur le site dispose en outre d'un droit de réponse. La demande est adressée au directeur de la publication dans un délai de trois mois à compter de la mise à la disposition du public du message qui la justifie.

Hébergement et prestataires techniques

La loi impose d'indiquer le nom, la dénomination ou la raison sociale, l'adresse et le numéro de téléphone de l'hébergeur du site.

• Hébergeur : Netlify, Inc.
• Adresse : 101 2nd Street, San Francisco, CA 94105, États-Unis

Les pages, les images et les polices de caractères du site sont servies par cet hébergeur, depuis le site lui-même, sans appel à un service tiers.

Le cas échéant, la loi demande aussi d'identifier, par leur nom ou leur dénomination et leur adresse, les personnes qui assurent, même à titre gratuit, le stockage de données qu'elles traitent directement dans le cadre de l'édition du site. Sur ce site, sont concernés :

• Réception des formulaires et newsletter Décroché : les demandes de test et les inscriptions à la newsletter sont enregistrées dans le CRM GoHighLevel, qui sert aussi à gérer la newsletter. Éditeur : HighLevel LLC, filiale de GoHighLevel Inc., 1801 N. Lamar St., Suite 600, Dallas, Texas 75202, États-Unis.
• Prise de rendez-vous sur la page contact : calendrier de réservation LeadConnector, produit de HighLevel (même adresse).

Les données traitées par ces outils, leur lieu de traitement et leur durée de conservation sont présentés dans notre politique de confidentialité.

Nature de notre activité

Leadflows génère des demandes de contact de particuliers pour le compte d'entreprises qui vendent par téléphone : courtiers et assureurs, mutuelles, plateaux d'appel internes ou externalisés, établissements et courtiers en crédit, fournisseurs d'énergie et de télécoms, entreprises de travaux et de services à l'habitat. Nous finançons et pilotons nos propres campagnes publicitaires, recueillons les demandes sur des pages et formulaires dédiés à chaque secteur, contrôlons chaque fiche, puis la livrons en temps réel à un seul client professionnel.

Leadflows n'est ni assureur, ni courtier, ni intermédiaire en opérations de banque. Nous ne commercialisons aucun des produits ou services de nos clients. Les rappels sont passés par les conseillers de nos clients, qui restent tenus de respecter les règles de démarchage applicables à leur activité : jours, horaires et fréquence des appels, ainsi que les règles propres à leur secteur.

Certains sujets obéissent à des règles plus strictes. L'article L. 223-1 du Code de la consommation interdit la prospection téléphonique pour les prestations, équipements et travaux destinés à adapter un logement au vieillissement ou au handicap, à y réaliser des économies d'énergie ou à y produire des énergies renouvelables, sauf sollicitation faite pendant l'exécution d'un contrat en cours. Sur ces sujets, nous ne traitons que des demandes de rappel formulées à l'initiative du particulier, et nous demandons à nos clients de faire valider leur process d'appel par leur conseil juridique.

Le compte personnel de formation (CPF) relève d'un autre texte, plus large. L'article L. 6323-8-1 du Code du travail interdit toute prospection commerciale de ses titulaires par téléphone, messagerie, e-mail ou réseaux sociaux, y compris lorsqu'elle vise seulement à collecter leurs données. Il n'excepte que les sollicitations en lien direct avec une action de formation en cours et ne prévoit rien de comparable pour une demande d'information. Le CPF ne figure donc pas parmi nos secteurs. Dans tous les cas, un lead ne rend jamais licite un appel interdit. Le détail de ces règles figure sur notre page conformité.

Ce que le site engage, et ce qui relève du contrat

Les pages du site décrivent notre offre en termes généraux. Les engagements de Leadflows envers un client sont ceux de la proposition écrite et du contrat établis avant le premier lead livré : prix fixe par lead, critères de qualification, plafond quotidien, modalités de livraison et règles de remplacement ou de non-facturation des leads non conformes. Le prix au lead est communiqué par écrit avant tout test. Une demande envoyée depuis le site ouvre un échange et ne vaut pas commande.

Propriété intellectuelle

Les éléments du site appartiennent à la société éditrice ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs titulaires : textes, articles, schémas, maquettes d'interface, organisation des pages, charte graphique, nom et logo Leadflows, nom de la newsletter Décroché et code source.

Toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit est illicite. La même règle vaut pour la traduction, l'adaptation ou la transformation d'un contenu (Code de la propriété intellectuelle, article L. 122-4).

Le même code autorise, une fois l'œuvre divulguée, les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'œuvre qui les intègre, à condition d'indiquer clairement le nom de l'auteur et la source (article L. 122-5). Vous pouvez ainsi citer un court passage d'un article du blog dans une note interne ou une présentation, en mentionnant Leadflows et l'adresse de la page.

Pour toute autre utilisation, par exemple la reprise d'un article, d'un schéma ou d'une maquette dans un support commercial, une formation ou un cahier des charges, adressez une demande écrite depuis la page contact ou par courrier à l'adresse du siège figurant dans la rubrique Éditeur du site.

Maquettes et exemples. Les fiches lead, conversations de qualification et flux de livraison présentés sur le site portent la mention « Exemple fictif ». Les prénoms, âges, horaires et références qui y figurent sont inventés pour illustrer le fonctionnement du service ; les villes servent uniquement à rendre l'exemple réaliste. Toute ressemblance avec une personne existante serait fortuite.

Responsabilité

Nous nous efforçons de publier des informations exactes et de les mettre à jour lorsque les règles ou notre offre évoluent, sans pouvoir garantir qu'elles sont à jour à tout moment. Plusieurs limites s'appliquent par ailleurs à leur usage.

Contenus réglementaires

Les pages et articles consacrés au démarchage téléphonique, au consentement et aux données personnelles décrivent l'état des textes à leur date de publication ou de mise à jour. Ces règles changent : depuis le 11 août 2026, le démarchage téléphonique d'un consommateur suppose son consentement préalable (article L. 223-1 du Code de la consommation), ce qui a rendu obsolètes les contenus antérieurs fondés sur le régime d'opposition Bloctel. Ces contenus sont une information générale et ne constituent pas un conseil juridique. Avant de modifier vos scripts d'appel, vos textes de consentement ou l'organisation de votre plateau, faites valider ces choix par votre conseil juridique.

Disponibilité et sécurité

Le site est en principe accessible en continu. Son accès peut être suspendu, notamment pour maintenance ou mise à jour, sans préavis. Leadflows ne peut garantir l'absence d'erreur ou d'interruption, ni répondre des dommages liés à l'utilisation du site depuis un équipement mal protégé ou à un dysfonctionnement de votre connexion. Il vous appartient de protéger vos appareils et vos données contre les logiciels malveillants.

Informations transmises par les formulaires

Les informations que vous saisissez dans les formulaires du site (contact, demande de test, newsletter, prise de rendez-vous) doivent être exactes et vous concerner, ou concerner votre société. Une proposition établie à partir d'informations inexactes (secteur, volume quotidien, outil de numérotation) devra être revue avant tout test.

Liens hypertextes

Liens vers d'autres sites

Le site renvoie vers des sites tiers, en particulier des textes officiels et des publications spécialisées cités comme sources, pour vous permettre de vérifier une information à son origine. Leadflows n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne répond ni de leur contenu, ni de leur disponibilité, ni de leurs pratiques en matière de données personnelles. Un texte officiel peut être modifié après la publication de notre page : reportez-vous à sa version en vigueur sur Légifrance pour les textes français, ou sur EUR-Lex pour les textes européens. Seule la publication au Journal officiel fait foi.

Liens vers ce site

Vous pouvez créer un lien vers une page du site sans autorisation préalable, à trois conditions : la page s'affiche sous sa propre adresse, sans être intégrée dans un cadre ou une autre page ; le lien ne laisse croire à aucun partenariat, agrément ou recommandation de notre part ; le site d'origine ne porte pas atteinte à l'image de Leadflows. Nous pouvons demander la suppression d'un lien qui ne respecte pas ces conditions.

Un lien cassé ou une source devenue obsolète peut nous être signalé depuis le formulaire de la page contact.

Données personnelles et cookies

Deux catégories de personnes sont concernées par nos traitements de données. Leur situation est présentée en détail dans notre politique de confidentialité, qui précise pour chaque traitement le responsable, la finalité, la base légale, les destinataires et la durée de conservation.

Visiteurs professionnels du site

Si vous nous écrivez depuis la page contact, demandez un test, réservez un appel ou vous inscrivez à la newsletter Décroché, nous recevons les informations saisies dans notre CRM. Elles servent à répondre à votre demande, à préparer un éventuel test et, pour la newsletter, à vous adresser une lettre par mois. Chaque envoi comporte un lien de désinscription en un clic.

Particuliers à l'origine d'une demande de rappel

Les particuliers qui remplissent un de nos formulaires de collecte donnent un accord explicite pour être rappelés. La preuve de cet accord (date, heure, page, texte exact accepté, éléments techniques) est archivée, transmise avec la fiche au seul client destinataire et conservée au moins 3 ans (article R. 223-2 du Code de la consommation). Une même demande n'est jamais transmise à un second professionnel. Il appartient au professionnel destinataire de vérifier, avec son conseil juridique, que ce consentement et ses appels respectent les conditions des articles L. 223-1 et R. 223-1 du Code de la consommation. Les droits de ces particuliers et la manière de les exercer sont détaillés dans la rubrique dédiée de notre politique de confidentialité.

Vos droits

Vous disposez notamment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition sur les données qui vous concernent, d'un droit à la portabilité lorsqu'il s'applique (articles 15 à 21 du RGPD), ainsi que du droit de retirer à tout moment un consentement donné. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL. La marche à suivre pour exercer ces droits figure dans notre politique de confidentialité.

• Exercice des droits : e-mail à tim@scalingflow.io, ou courrier adressé à ScalingFlow FZ-LLC, CWEP8554, Compass Building, Al Shohada Road, Al Hamra Industrial Zone-FZ, Ras Al Khaimah, Émirats arabes unis.

Représentant dans l'Union européenne

La société éditrice est immatriculée hors de l'Union européenne. Un responsable de traitement sans établissement dans l'Union, qui propose des biens ou des services à des personnes qui s'y trouvent ou suit leur comportement, doit en principe désigner par écrit un représentant établi dans l'un des États membres concernés (articles 3 et 27 du RGPD). Les coordonnées d'un éventuel délégué à la protection des données et du représentant dans l'Union seront indiquées sur cette page et dans notre politique de confidentialité lorsqu'ils auront été désignés.

Cookies et traceurs

La loi soumet à une information claire et au consentement préalable de l'internaute le dépôt des traceurs qui ne sont pas strictement nécessaires au service qu'il demande, notamment les traceurs publicitaires. Certains traceurs de mesure d'audience peuvent en être exemptés sous conditions. Refuser doit être aussi simple qu'accepter, et le choix peut être modifié ou retiré à tout moment.

Le site lui-même ne dépose aucun cookie et n'utilise aucun outil de mesure d'audience. Seul le calendrier de réservation de la page contact, fourni par LeadConnector, peut déposer ses propres traceurs, et uniquement après que vous avez demandé son affichage. Le fonctionnement de ce module et la manière de garder la main sur ces traceurs sont détaillés dans notre politique cookies.

Droit applicable et litiges

La loi applicable et la juridiction compétente sont déterminées conformément aux règles en vigueur, sans préjudice des dispositions protectrices dont vous pouvez bénéficier dans votre pays de résidence. Les relations avec nos clients professionnels sont régies par la proposition écrite et le contrat conclus avec chacun d'eux.

En cas de difficulté liée au site, écrivez-nous d'abord depuis la page contact : nous rechercherons avec vous une solution amiable.

Contact et mises à jour

Pour toute question sur ces mentions légales, utilisez le formulaire de la page contact ou écrivez à l'adresse du siège indiquée dans la rubrique Éditeur du site. Le même formulaire sert aux demandes commerciales : critères, volume quotidien, prix au lead, démarrage d'un test.

Ces mentions peuvent être modifiées à tout moment, notamment pour tenir compte d'une évolution des textes, d'un changement d'hébergeur ou de prestataire, ou d'une modification de l'organisation de la société. La date de la dernière mise à jour figure en haut de cette page : 15 octobre 2026.