Le site ne dépose aucun cookie et n'utilise aucun outil de mesure d'audience. Les polices de caractères sont servies depuis le site lui-même, et les formulaires n'enregistrent rien dans votre navigateur.
Le calendrier de réservation de la page contact se charge à votre demande. Tant que vous n'avez pas cliqué sur « Afficher les créneaux disponibles », aucun contenu ni traceur de LeadConnector n'est chargé. Après ce clic, le module peut déposer ses propres cookies.
Pas de bandeau cookies à ce jour, puisque le site ne dépose aucun traceur soumis à votre accord. Si un outil de mesure d'audience ou un autre traceur soumis à consentement est ajouté, un bandeau sera mis en place avant tout dépôt et cette page sera mise à jour.
Ce que désigne le mot « traceur »
Un traceur est une information enregistrée sur votre appareil, ou lue depuis celui-ci, lorsque vous consultez un site ou utilisez une application. Le cookie, petit fichier stocké par votre navigateur, en est la forme la plus connue. La notion couvre aussi d'autres techniques :
- les pixels invisibles insérés dans une page web ou un e-mail ;
- les identifiants attribués à un appareil par son système d'exploitation ou par un logiciel, comme un numéro de série ;
- l'empreinte d'un appareil, calculée à partir de sa configuration pour le reconnaître d'une visite à l'autre (« fingerprinting »).
Le type d'appareil ne change rien : ordinateur, smartphone, tablette ou console connectée sont concernés de la même manière. On distingue enfin les traceurs internes, déposés par le site que vous consultez, et les traceurs tiers, déposés par un autre organisme dont un service est intégré à la page : une vidéo intégrée, un calendrier de réservation ou un bouton de partage, par exemple.
Les règles applicables à tout site
Écrire ou lire une information sur votre appareil est encadré par l'article 5.3 de la directive européenne 2002/58/CE dite « ePrivacy », transposé en droit français à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés. La portée de ces textes a été précisée par la CNIL dans des lignes directrices et une recommandation adoptées le 17 septembre 2020. Cinq principes en découlent pour l'éditeur d'un site.
L'accord vient avant le dépôt
Un traceur qui requiert votre consentement ne peut être ni déposé ni lu tant que vous n'avez pas donné votre accord. Cet accord doit être libre, spécifique, éclairé et univoque : il résulte d'un geste positif de votre part, après une information claire sur les finalités poursuivies et sur l'identité des organismes concernés. Accepter des conditions générales d'utilisation ne vaut pas consentement aux cookies.
Certains traceurs sont dispensés d'accord
La loi exempte les traceurs qui ont pour finalité exclusive de permettre ou de faciliter une communication par voie électronique, ainsi que ceux qui sont strictement nécessaires à la fourniture d'un service de communication en ligne que vous avez expressément demandé. La CNIL range notamment dans cette catégorie :
- le traceur qui enregistre votre réponse au bandeau cookies ;
- les traceurs d'authentification, y compris ceux qui protègent la connexion à un compte contre les tentatives automatisées ;
- la mémorisation d'un panier d'achat ;
- les préférences d'affichage attendues du service, comme la langue de consultation ;
- la répartition de la charge entre serveurs ;
- certains outils de mesure d'audience, sous des conditions strictes détaillées plus bas.
À l'inverse, les traceurs de publicité personnalisée et ceux des boutons de partage des réseaux sociaux nécessitent votre accord préalable. Même lorsqu'un traceur est dispensé d'accord, la CNIL indique que l'éditeur peut en informer les internautes et leur rappeler que les réglages de leur navigateur permettent de le bloquer.
Refuser est aussi simple qu'accepter
Vous devez pouvoir refuser aussi facilement que vous acceptez. Pour la CNIL, un bouton « Tout refuser » présenté dès le premier écran du bandeau, à côté de « Tout accepter » et avec une apparence identique, répond à cette exigence. Elle estime en revanche qu'un refus nécessitant plusieurs clics, quand l'acceptation n'en demande qu'un, oriente l'internaute vers l'acceptation.
Vous pouvez changer d'avis à tout moment
Revenir sur votre accord ne doit pas demander plus d'effort que de l'avoir donné, et le moyen de le faire doit rester accessible pendant toute la navigation. Le retrait doit produire un effet réel : l'éditeur cesse toute lecture et toute écriture des traceurs concernés depuis son site.
Le choix est mémorisé, pour une durée limitée
Pour ne pas solliciter l'internaute à chaque page, un site qui recueille son consentement conserve sa réponse, qu'il s'agisse d'une acceptation ou d'un refus. La CNIL indique que cette durée s'apprécie selon la nature du site et de son public, et qu'une conservation de 6 mois constitue en général une bonne pratique. L'accord doit en outre être demandé de nouveau dès qu'une finalité soumise à consentement s'ajoute à celles déjà présentées.